Composition résineuse modifiée

Brevet suisse · CH508684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH508684
Numéro de demande
CH014184/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1969
Publié
15 juin 1971
Délivré
15 juin 1971
Radié
16 sept. 1977
Motif
Annuité impayée
Priorité
JP A 20.09.1968
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 juin 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1971

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.