Dispositif de commande d'un mécanisme d'horlogerie

Brevet suisse · CH508922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH508922
Numéro de demande
CH009183/1967
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 1967
Publié
26 févr. 1971
Délivré
15 juin 1971
Radié
30 juin 1979
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 juin 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1971

  3. 26 févr. 1971

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1971

Parties

Titulaire

Boninchi SA

Boninchi S.A.

14, chemin de Maisonneuve, 1219 Châtelaine

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.