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Brevet suisse · CH508940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH508940
Numéro de demande
CH006620/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1969
Publié
15 sept. 1970
Délivré
15 juin 1971
Radié
30 avr. 1983
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 juin 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1971

  3. 15 sept. 1970

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1970

Parties

Titulaire

Ebauches Bettlach S.A.

Dorfstrasse 2, 2544 Bettlach

Mandataire

Société Générale de l'Horlogerie Suisse SA. ASUAG Département des brevets

et licences 6, faubourg du Lac, 2501 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.