Solution électrolytique et utilisation de celle-ci

Brevet suisse · CH511288 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH511288
Numéro de demande
CH016500/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1966
Publié
13 août 1971
Délivré
15 août 1971
Radié
30 nov. 1981
Motif
Annuité impayée
Priorité
GB A 22.11.1965
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 13 août 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1971

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.