Procédé de liaison mutuelle d'articles non textiles en polyamide

Brevet suisse · CH513963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH513963
Numéro de demande
CH009129/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 1969
Publié
15 oct. 1971
Délivré
15 oct. 1971
Radié
15 avr. 1977
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 11.04.1968
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 oct. 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1971

Parties

Titulaire

Monsanto Company

800 North Lindbergh Boulevard, St. Louis/MO, US

Mandataire

Monsanto Research SA

Eggbühlstrasse 36, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.