Procédé de production d'articles décorés
Brevet suisse · CH514026 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH514026
- Numéro de demande
- CH004431/1970
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 1970
- Publié
- 15 oct. 1971
- Délivré
- 15 oct. 1971
- Radié
- 31 mars 1980
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB A 24.03.1969
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 15 oct. 1971
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1971
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.