Kleinbild-Filmkamera

Brevet suisse · CH515519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH515519
Numéro de demande
CH011842/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 1970
Publié
15 nov. 1971
Délivré
15 nov. 1971
Radié
31 août 1988
Motif
Annuité impayée
Priorité
JP A 21.08.1969
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 nov. 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1971

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.