Druckminderventil

Brevet suisse · CH516116 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH516116
Numéro de demande
CH006025/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1971
Publié
30 nov. 1971
Délivré
30 nov. 1971
Radié
30 avr. 1979
Motif
Annuité impayée
Priorité
DE U7019004 22.05.1970
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 30 nov. 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1971

Parties

Titulaire

Hans Sasserath & Co KG,

Hans Sasserath & Co. KG

Mühlenstrasse 62, D-41352 Korschenbroich, DE

Mandataire

Walter Fr. Moser Patent Service S.A.

76, rue de Lausanne, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.