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Brevet suisse · CH516951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH516951
Numéro de demande
CH013879/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 1970
Publié
31 déc. 1971
Délivré
31 déc. 1971
Radié
30 sept. 1980
Motif
Annuité impayée
Priorité
GB A 18.09.1969
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 31 déc. 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1971

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.