Dispositif de transfert de quantités dosées de fluide

Brevet suisse · CH517295 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH517295
Numéro de demande
CH018287/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 1968
Publié
31 déc. 1971
Délivré
31 déc. 1971
Radié
30 avr. 1982
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 17.04.1967
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 31 déc. 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1971

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.