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Brevet suisse · CH517473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH517473
Numéro de demande
CH018750/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 1969
Publié
14 janv. 1972
Délivré
15 janv. 1972
Radié
21 avr. 1982
Motif
Déclaré nul
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  2. 14 janv. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1972

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.