Coffre-fort mural plat

Brevet suisse · CH517886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH517886
Numéro de demande
CH014038/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1970
Publié
14 janv. 1972
Délivré
15 janv. 1972
Radié
21 août 1981
Motif
Renonciation
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 14 janv. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1972

Parties

Titulaire

Ramelet Frères S.A.

7, Avenue du Chablais, 1007 Malley s/Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.