Installation de chauffage central à circuit fermé

Brevet suisse · CH519688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH519688
Numéro de demande
CH012708/1968
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1968
Publié
29 févr. 1972
Délivré
29 févr. 1972
Radié
30 juin 1977
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 29 févr. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1972

Parties

Titulaire

André Maréchal

1207 Genève

Mandataire

Maurice Thélin Ingénieur-conseil

1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.