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Brevet suisse · CH520354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH520354
Numéro de demande
CH010560/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 1970
Publié
30 nov. 1971
Délivré
15 mars 1972
Radié
31 juil. 1983
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 mars 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1972

  3. 30 nov. 1971

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1971

Parties

Titulaire

Charles Ruetschi

1400 Yverdon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.