Installation de gradins extensibles

Brevet suisse · CH522104 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH522104
Numéro de demande
CH005021/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 1970
Publié
28 avr. 1972
Délivré
30 avr. 1972
Radié
8 avr. 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 28 avr. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1972

Parties

Titulaire

Daniel Burri

1400 Yverdon

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.