Soupape doseuse

Brevet suisse · CH522159 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH522159
Numéro de demande
CH000822/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 1970
Publié
28 avr. 1972
Délivré
30 avr. 1972
Radié
31 janv. 1978
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 28 avr. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1972

Parties

Titulaire

Zyma S.A.

Route de l'Etraz, 1260 Nyon

Mandataire

Kirker & Cie Ing.-conseils

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.