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Brevet suisse · CH522236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH522236
Numéro de demande
CH015252/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 1970
Publié
28 avr. 1972
Délivré
30 avr. 1972
Radié
31 oct. 1981
Motif
Annuité impayée
Priorité
JP A 22.10.1969
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 28 avr. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1972

Parties

Titulaire

Elmo Company Limited

6, Kamihodori 1-chome, Mizuho-ku, Nagoya/Aichi Pref., JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.