Hydraulischer Servomotor
Brevet suisse · CH523434 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH523434
- Numéro de demande
- CH004230/1971
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 1971
- Publié
- 31 mai 1972
- Délivré
- 31 mai 1972
- Radié
- 31 mars 1982
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB A14289/70 24.03.1970
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 31 mai 1972
Délivré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1972
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.