Panneau en verre, creux

Brevet suisse · CH525351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH525351
Numéro de demande
CH001613/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 1970
Publié
14 juil. 1972
Délivré
15 juil. 1972
Radié
28 févr. 1978
Motif
Annuité impayée
Priorité
GB A 10.02.1969
GB A 12.12.1969
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 14 juil. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1972

Parties

Titulaire

Glaverbel-Mécaniver

166,Chaussée de la Hulpe, Watermael-Boitsfort, BE

Mandataire

A. Braun Patentanwalt

Holbeinstrasse 36, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.