Procédé de fabrication d'une composition aromatisante

Brevet suisse · CH525624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH525624
Numéro de demande
CH002491/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 1971
Publié
31 juil. 1972
Délivré
31 juil. 1972
Radié
22 févr. 1991
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
GB A27262/70 05.06.1970
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 31 juil. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1972

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Gasser, Rupert Josef

Kempttal/Grafstal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.