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Brevet suisse · CH526073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH526073
Numéro de demande
CH018552/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 1970
Publié
31 juil. 1972
Délivré
31 juil. 1972
Radié
31 déc. 1985
Motif
Annuité impayée
Priorité
ES A 31.12.1969
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 31 juil. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1972

Parties

Titulaire

FLAMAGAS, S.A.

Flamagas S.A.

Sales y Ferrer 7, Barcelona 13, ES

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH A. Rossel Patentanwalt

8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.