Ensemble d'éléments pour la constitution de meubles
Brevet suisse · CH526938 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH526938
- Numéro de demande
- CH018610/1970
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 1970
- Publié
- 31 août 1972
- Délivré
- 31 août 1972
- Radié
- 31 déc. 1979
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- FR A 31.12.1969
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 31 août 1972
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1972
Parties
Titulaire
Fernand Gross
Strasbourg/Bas-Rhin, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.