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Brevet suisse · CH527477 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH527477
Numéro de demande
CH006458/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1972
Publié
31 août 1972
Délivré
31 août 1972
Radié
30 juin 1982
Motif
Annuité impayée
Priorité
DE A2130763 22.06.1971
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 31 août 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1972

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.