Composition pesticide

Brevet suisse · CH527559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH527559
Numéro de demande
CH003086/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 1970
Publié
15 sept. 1972
Délivré
15 sept. 1972
Radié
31 déc. 1982
Motif
Annuité impayée
Priorité
GB A 12.12.1969
GB A23500/70 14.05.1970
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 sept. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1972

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.