Kanten- oder Randschutzpolster

Brevet suisse · CH527766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH527766
Numéro de demande
CH017691/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1970
Publié
15 sept. 1972
Délivré
15 sept. 1972
Radié
30 nov. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 6 juil. 2010

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 06.07.2010

  3. 15 sept. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1972

Parties

Titulaire

Heinz Trempeck

Frickingen/Altheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.