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Brevet suisse · CH530043 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH530043
Numéro de demande
CH013132/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 1969
Publié
14 juil. 1972
Délivré
31 oct. 1972
Radié
31 août 1982
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 31 oct. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1972

  3. 14 juil. 1972

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1972

Parties

Titulaire

Baumgartner Frères S.A.

Schmelzistrasse 111, 2540 Grenchen

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.