Stützgebilde zur Abstützung von Teilen einer Diffusionsmembran einer Diffusionsvorrichtung
Brevet suisse · CH530809 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH530809
- Numéro de demande
- CH005016/1971
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 1971
- Publié
- 30 nov. 1972
- Délivré
- 30 nov. 1972
- Radié
- 30 avr. 1981
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- US A26546 08.04.1970
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 30 nov. 1972
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1972
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.