Procédé de fabrication d'un miroir

Brevet suisse · CH531854 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH531854
Numéro de demande
CH017265/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1970
Publié
29 déc. 1972
Délivré
31 déc. 1972
Radié
30 nov. 1985
Motif
Annuité impayée
Priorité
GB A 21.11.1969
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 29 déc. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1972

Parties

Titulaire

British Aerospace Public Limited Company

100 Pall Mall, London SW1Y 5HR, GB

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.