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Brevet suisse · CH532803 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH532803
Numéro de demande
CH016640/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1971
Publié
15 janv. 1973
Délivré
15 janv. 1973
Radié
15 nov. 1977
Motif
Annuité impayée
Priorité
GB A54591/70 17.11.1970
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 janv. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1973

Parties

Titulaire

Rank Xerox Limited

Rank Xerox House, 38 Euston Road, London, GB

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.