Dispositif de commande de la distribution de surfaces à dessin Jacquard à l'intérieur d'une surface tricotée

Brevet suisse · CH534239 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH534239
Numéro de demande
CH004943/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 1971
Publié
28 févr. 1973
Délivré
28 févr. 1973
Radié
30 avr. 1980
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 28 févr. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1973

Parties

Titulaire

Edouard Dubied & Cie Société Anonyme, Couvet, Adresse de corr.

1, rue du Musée, 2001 Neuchâtel

Mandataire

PATENTANWALTSBUREAU ISLER & SCHMID

Patentanwaltsbureau Isler & Schmid

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.