Panneau de balisage
Brevet suisse · CH534259 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH534259
- Numéro de demande
- CH009079/1971
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juin 1971
- Publié
- 28 févr. 1973
- Délivré
- 28 févr. 1973
- Radié
- 30 juin 1982
- Motif
- Annuité impayée
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 28 févr. 1973
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1973
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.