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Brevet suisse · CH535082 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH535082
Numéro de demande
CH001553/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 1971
Publié
30 mars 1973
Délivré
31 mars 1973
Radié
28 févr. 1978
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 3/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 6 juil. 2010

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 06.07.2010

  3. 30 mars 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1973

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.