Ventil

Brevet suisse · CH536451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH536451
Numéro de demande
CH018410/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 1971
Publié
30 avr. 1973
Délivré
30 avr. 1973
Radié
31 déc. 1983
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1973

Parties

Titulaire

Eugen Seitz

8620 Wetzikon

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Sandmeier, Alder

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.