Durchfluss-Regelvorrichtung

Brevet suisse · CH537574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH537574
Numéro de demande
CH018223/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 1971
Publié
30 mai 1973
Délivré
31 mai 1973
Radié
14 déc. 1991
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US A158897 01.07.1971
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mai 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1973

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.