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Brevet suisse · CH538560 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH538560
Numéro de demande
CH007099/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1971
Publié
29 juin 1973
Délivré
30 juin 1973
Radié
13 mai 1991
Motif
Durée maximale atteinte
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 juin 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1973

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.