Procédé d'électroenduction d'une anode dans un circuit électrique

Brevet suisse · CH539125 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH539125
Numéro de demande
CH003606/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1963
Publié
13 juil. 1973
Délivré
15 juil. 1973
Radié
28 févr. 1978
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A 28.03.1962
US A 10.04.1962
US A 10.04.1962
US A 15.06.1962
US A 22.08.1962
US A 07.01.1963
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 juil. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1973

Parties

Titulaire

Ford Motor Company

County of Wayne, Dearborn/MI, US

Mandataire

A. Braun Patentanwalt

Holbeinstrasse 36, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.