Appareil sanitaire

Brevet suisse · CH540683 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH540683
Numéro de demande
CH012736/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1971
Publié
31 août 1973
Délivré
31 août 1973
Radié
31 août 1985
Motif
Annuité impayée
Priorité
ES A171.723 12.08.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1973

Parties

Titulaire

Alejandro Gonzalez Gonzalez

1201 Genève

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.