Unterstützkonstruktion für einen Bagger

Brevet suisse · CH541042 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH541042
Numéro de demande
CH001484/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 1971
Publié
31 août 1973
Délivré
31 août 1973
Radié
31 oct. 1984
Motif
Annuité impayée
Priorité
AT A10680/70 26.11.1970
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1973

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.