Dispositif de rails et procédé pour son assemblage

Brevet suisse · CH541669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH541669
Numéro de demande
CH002057/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 1972
Publié
14 sept. 1973
Délivré
15 sept. 1973
Radié
28 févr. 1979
Motif
Annuité impayée
Priorité
GB A4630/71 15.02.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 sept. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1973

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.