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Brevet suisse · CH542146 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH542146
Numéro de demande
CH014675/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 1972
Publié
28 sept. 1973
Délivré
30 sept. 1973
Radié
31 oct. 1985
Motif
Annuité impayée
Priorité
DE U7223098 21.06.1972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 sept. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1973

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.