Coffre de machine à coudre portative

Brevet suisse · CH542307 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH542307
Numéro de demande
CH002114/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1972
Publié
28 sept. 1973
Délivré
30 sept. 1973
Radié
29 févr. 1984
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A115213 16.02.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 sept. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1973

Parties

Titulaire

The Singer Company

321 First Street, Elizabethport F./N.J., US

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.