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Brevet suisse · CH542471 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH542471
Numéro de demande
CH018490/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 1970
Publié
30 mars 1973
Délivré
30 sept. 1973
Radié
31 déc. 1979
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 sept. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1973

  3. 30 mars 1973

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1973

Parties

Titulaire

A. Schild S.A.

Mühlestrasse 14, 2540 Grenchen

Mandataire

Ebauches S.A.

1, faubourg de l'Hôpital, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.