Joint d'étanchéité

Brevet suisse · CH543696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH543696
Numéro de demande
CH011090/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1971
Publié
31 oct. 1973
Délivré
31 oct. 1973
Radié
31 juil. 1983
Motif
Annuité impayée
Priorité
FR A70.29083 03.08.1970
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1973

Parties

Titulaire

E. P. Rémy & Cie

50, avenue des Fenots, Dreux, FR

Mandataire

Scheidegger, Zwicky & Co. Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.