Installation de stockage de marchandises
Brevet suisse · CH544015 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH544015
- Numéro de demande
- CH009816/1971
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 1971
- Publié
- 15 nov. 1973
- Délivré
- 15 nov. 1973
- Radié
- 8 juil. 1977
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- GB A33796/70 11.07.1970
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 15 nov. 1973
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1973
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.