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Brevet suisse · CH545444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH545444
Numéro de demande
CH001295/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 1972
Publié
14 déc. 1973
Délivré
15 déc. 1973
Radié
31 janv. 1980
Motif
Annuité impayée
Priorité
FR A7105181 16.02.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 déc. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1973

Parties

Titulaire

Ideal-Standard AG

Gartenstrasse 2, 6300 Zug

Mandataire

Patentanwälte Dr.-Ing. Hans A. Troesch und Dipl.-Ing. Jacques J. Troesch

Walchestrasse 19 Postfach 290, 8035 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.