Palier pour pivot de mobile rotatif

Brevet suisse · CH546355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH546355
Numéro de demande
CH018741/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1971
Publié
15 janv. 1974
Délivré
15 janv. 1974
Radié
31 déc. 1980
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 janv. 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.