Befestigungselement
Brevet suisse · CH547962 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH547962
- Numéro de demande
- CH017669/1971
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 1971
- Publié
- 28 févr. 1974
- Délivré
- 28 févr. 1974
- Radié
- 31 déc. 1983
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- NO A4815/70 15.12.1970
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 28 févr. 1974
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1974
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.