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Brevet suisse · CH548795 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH548795
- Numéro de demande
- CH013323/1972
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 1972
- Publié
- 29 mars 1974
- Délivré
- 31 mars 1974
- Radié
- 30 sept. 1979
- Motif
- Annuité impayée
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 29 mars 1974
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1974
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.