Dispositif d'eération pour locaux d'élevage,

Brevet suisse · CH549189 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH549189
Numéro de demande
CH001709/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 1972
Publié
29 mars 1974
Délivré
31 mars 1974
Radié
28 févr. 1979
Motif
Annuité impayée
Priorité
DE A71.04796 12.02.1971
DE A71.23402 25.06.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 mars 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1974

Parties

Titulaire

Michel Covemacker

1302 Ygrandes

Fernand Govignon

Toulon-Sur-Allier, FR

Mandataire

Patentanwaltsbureau Dipl.-Ing. R. Rottmann & Co.

Seestrasse 21, 8702 Zollikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.