Zigarettenverpackung

Brevet suisse · CH550710 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH550710
Numéro de demande
CH003874/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 1972
Publié
15 mai 1974
Délivré
15 mai 1974
Radié
31 mars 1984
Motif
Annuité impayée
Priorité
SE A3943/71 26.03.1971
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mai 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.